Droit des sociétés

    SARL ou SAS : quel statut choisir pour votre entreprise ?

    Maître David Baris15 janvier 20267 min de lecture

    La SARL et la SAS sont les deux formes sociales les plus utilisées en France. Si elles partagent certaines caractéristiques (responsabilité limitée aux apports, personnalité morale), leurs différences sont significatives.

    Quelles sont les différences de gouvernance entre SAS et SARL ?

    La SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants, avec des règles de fonctionnement encadrées par la loi. La SAS offre une liberté statutaire quasi totale : le président organise la direction comme il l'entend, avec la possibilité de créer des organes sur mesure (directeur général, comité de direction).

    Quel régime social pour le dirigeant de SAS ou de SARL ?

    Le gérant majoritaire de SARL relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), avec des cotisations sociales moins élevées mais une protection moindre. Le président de SAS est assimilé salarié, bénéficiant du régime général de la Sécurité sociale.

    Comment sont imposés les dividendes en SAS et en SARL ?

    Les deux structures sont soumises à l'impôt sur les sociétés par défaut, avec option possible pour l'impôt sur le revenu sous conditions. La distribution de dividendes fait l'objet de traitements distincts, notamment pour le gérant majoritaire de SARL (assujettissement partiel aux cotisations sociales au-delà de 10 % du capital).

    SAS ou SARL : quelle forme choisir selon son projet ?

    Le choix dépend de votre situation personnelle, de votre projet de développement et de vos objectifs patrimoniaux. La SAS sera généralement préférée pour les projets à fort potentiel de croissance ou nécessitant l'entrée d'investisseurs. La SARL conviendra davantage aux projets familiaux ou aux structures de taille modeste.

    Maître David Baris

    Avocat au Barreau de Paris depuis 2006, Maître Baris accompagne les entrepreneurs et les entreprises dans tous les aspects du droit des affaires.

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