Décryptages, analyses et conseils pratiques en droit des affaires par Maître David Baris.
La vente d'un fonds de commerce obéit à un formalisme strict. Découvrez les étapes incontournables pour sécuriser votre transaction et éviter les pièges classiques.
Le droit au renouvellement du bail commercial protège le locataire, mais le bailleur dispose de motifs légitimes pour s'y opposer. Décryptage des cas de refus et de l'indemnité d'éviction.
Le choix entre SARL et SAS est déterminant pour la gouvernance, la fiscalité et la protection sociale du dirigeant. Analyse comparative des deux formes sociales les plus populaires.
Trop souvent, les petites entreprises ne consultent un avocat qu'en cas de litige. Pourtant, un accompagnement juridique préventif permet d'éviter des contentieux coûteux.
Lors de la vente d'un fonds de commerce, la clause de non-concurrence protège l'acquéreur. Mais quelles sont les conditions de sa validité et ses limites ?
Le loyer du bail commercial peut évoluer en cours de bail ou lors du renouvellement. Comprendre les mécanismes de révision et de déplafonnement pour anticiper les variations.
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